Nom du prestataire : Karine WURSTEN (ACCUEIL du PRESENT EN SOI)
Adresse : 2 rue de la Morillère 38360 SASSENAGE
Numéro SIRET : 91892126300011
Téléphone : 0789845815
Email : accueildupresent.com
Site internet : https://acceuildupresent.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le coach en éveloppement personnel et ses clients. Elles définissent les conditions dans lesquelles sont dispensées les séances de coaching, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
Le coaching en développement personnel proposé vise à accompagner le client dans l’atteinte de ses objectifs personnels et professionnels, à travers des séances individuelles ou de groupe de paroles, en présentiel ou en ligne.
Les prestations incluent, sans s’y limiter :
Le coaching ne se substitue pas à un accompagnement thérapeutique ou médical.
Toute commande de prestation est validée après accord mutuel sur la nature de la prestation, le tarif. Le client reçoit une confirmation par écrit (email ou document signé) de la prestation commandée, laquelle formalise la conclusion du contrat que s’il s’agit d’un accompagnement forfait de 6 à 12 mois mais pas pour les simples consultations sur demande.
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont précisés par entretien téléphonique au préalable. Ils peuvent varier en fonction de la nature et de la durée des séances ou des programmes proposés.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, par espèce ou chèque. Sauf mention contraire, le paiement d’un acompte par virement est dû avant le début de la première séance (pour les coachings en visio) ou selon un échéancier convenu entre les parties.
Des pénalités de retard pourront être appliquées en cas de non-paiement à l’échéance prévue.
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf si l’exécution des prestations a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
Toute demande de rétractation doit être faite par écrit (courrier ou email) à l’adresse indiquée dans la section 1 pour les accompagnements forfait longue durée.
Le client peut annuler ou reporter une séance en informant le coach au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant la séance), la séance sera due et facturée, sauf en cas de force majeure.
Si le coach doit annuler ou reporter une séance, il en informera le client dans les meilleurs délais, et une nouvelle date sera convenue entre les deux parties sans frais supplémentaires pour le client.
Le coach s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Cependant, le coach ne peut être tenu responsable des décisions personnelles ou professionnelles prises par le client à la suite des séances de coaching. Le client est seul responsable de la mise en œuvre des actions décidées en séance.
Le coach est tenu à une obligation de confidentialité concernant toutes les informations échangées au cours des séances. Aucun élément ne sera divulgué à des tiers sans l’accord préalable du client, sauf en cas de demande judiciaire.
Les informations recueillies dans le cadre des séances de coaching sont destinées à l’usage exclusif du coach et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande par écrit à l’adresse mentionnée dans la section 1.
Les documents, méthodes et outils mis à disposition du client dans le cadre du coaching restent la propriété exclusive du coach. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du coach.
En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social du prestataire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Ces CGV couvrent les principaux aspects légaux de votre activité, comme le paiement, l’annulation, la confidentialité et la responsabilité.
Karine WURSTEN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV actuelles afin de s’adapter à tout nouveau règlement.
Par conséquent, les CGV applicables seront les conditions en vigueur à compter de la date d’acceptation du devis par le client.
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